|
|
Après la défaite Française de 1870, et le traité de Francfort du 10 Mai 1871, l'empire Allemand annexe les Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin (moins le territoire de Belfort), de la Moselle, d'une partie de la Meurthe (Château-Salins et Sarrebourg) et des cantons Vosgiens de Saales et Schirmeck. Ce découpage inclus en principe tous les territoires où l'Allemand ou un dialecte Germanique ont été considérés comme étant prédominants par les négociateurs du Traité. Cette annexion obligea la population des territoires concernés à faire un choix entre devenir Allemand d'office ou opter pour la nationalité Française.. Les modalités ont été fixées par plusieurs textes: Article 2 du Traité de Francfort: "Les sujets français, originaires des territoires cédés, domiciliés actuellement sur ce territoire, qui entendront conserver la nationalité française, jouiront, jusqu'au Ier octobre 1872, et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire, auquel cas la qualité de citoyen français leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés sur le territoire réuni à l'Allemagne. Aucun habitant des territoires cédés ne pourra être poursuivi, inquiété ou recherché, dans sa personne ou dans ses biens, à raison de ses actes politiques ou militaires pendant la guerre." Une convention du 10 décembre 1871, article Ier, précise que: "Pour les individus originaires des territoires cédés qui résident hors d'Europe, le terme fixé par l'article 2 du traité de paix pour l'option entre la nationalité française ou la nationalité allemande est étendu jusqu'au Ier octobre 1873. L'option en faveur de la nationalité française résultera, pour ceux des individus qui résident hors d'Allemagne, d'une déclaration faite soit aux maires de leur domicile en France, soit dans une chancellerie diplomatique ou consulaire française, ou leur immatriculation dans une de ces chancelleries. Le gouvernement français notifiera au gouvernement allemand, et par périodes trimestrielles, les listes nominatives qu'il aura fait dresser d'après ces mêmes déclarations". A la signature de cette convention, la déclaration suivante a été faite par les officiels: " Tous les militaires et marins français originaires des territoires cédés, actuellement sous les drapeaux et à quelque titre qu'ils servent, même celui d'engagé volontaire ou de remplaçants, seront libérés en présentant à l'autorité militaire compétente leur déclaration d'option pour la nationalité allemande. Cette déclaration sera reçue, en France, devant le maire de la ville dans laquelle ils se trouvent en garnison ou de passage, et des extraits en seront notifiés au gouvernement allemand, dans la forme prévue par le dernier alinéa de l'article Ier de la convention additionnelle de ce jour". Pour en savoir plus sur ce sujet, visitez un excellent site dédié aux optants. Il s'agit du C.O.D.A.M. Chercheurs d'optants pour les départements d'Alsace et de Moselle: http://www.optants.fr.st * * * * * * * Quelques informations pour vos recherches: OPTIONS: On trouve les options aux Archives nationales , 60 rue des Francs Bourgeois à Paris, en BB31 : BB31 1 à 507 : optants pour la nationalité française (lettres a à Z, par ordre alphabétique des personnes. BB31 508 à 510 : optants pour la nationalité allemande (ordre alphabétique des personnes) BB31 511 à 529 : optants classés par département d’accueil BB31 531 à 532 : options postérieures au 1er octobre 1872 dites « tardives » ; 531 : potions pour l’Allemagne – 532 : options pour la France. INV. BB 31 : 1 à 87 (microfilm) : fichier alphabétique des optants en exécution du traité de 1871 INV. BB 31 : 88 à 91 (microfilm) : fichier alphabétique des Alsaciens –Lorrains naturalisés en application de la loi du 5 Août 1914. Les options pour la France ont été publiées au Bulletin des lois où, pour l’année 1872, elles forment l’essentiel des onze volumes de la partir supplémentaire. Dans les Archives départementales, on trouvera des listes en série M. Note : environ 150.000 Alsaciens et Lorrains ont opté pour la nationalité Française REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE FRANCAISE: Après octobre 1872 ou 1873 (selon les cas) les recherches ne concernent plus que les réintégrations dans la nationalité Française. Celles-ci sont conservées dans la sous-série BB11, aux Archives Nationales, avec les dossiers de naturalisation. MES RECHERCHES: Je n'ai, jusqu'à présent, que recherché les optants pour mon patronyme et ceux avec des orthographes approchants qui pourraient éventuellement se révéler être de la famille. Ces recherches sont résumées dans le tableau ci-dessous que je n'ai pas encore eu le temps d'exploiter complètement. Je n'ai pas encore fait de recherche dans les réintégrations.
|