Taxes, impôts et charges sous l'ancien régime dans la région de Mulhouse.

Exemples pratiques, 13 au16 ème siècle

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 Jusqu'à présent, vous avez pu consulter une liste des différents impôts en usage au Moyen-âge. Je vais essayer de résumer ici des exemples pratiques concernant principalement la ville de Mulhouse, mais qui sont représentatifs d'autres villes d'Alsace. A la campagne, la situation était comparable bien que plus simple pour les paysans. Je me suis inspiré de plusieurs sources: "Les Institutions de Mulhouse au Moyen Age" de Marcel Moeder", "La république de Mulhouse pendant la guerre de trente ans" de Raymond Oberlé et les ouvrages de l'Abbé A. Hanauer.

J'espère que cela vous donnera une meilleure compréhension du sujet.......

1 CONTRIBUTIONS INDIRECTES - TAXES

a) Taxes sur les vins:

Le vin était le produit le plus fortement imposé avec trois impôts différents

- L' ACCISE ( Ungelt ou Umgelt)

- L'ACCISE COMPLÉMENTAIRE (Zupfennig)

- VIN SEIGNEURIAL OU PRÉVÔTAL ( Rechtwin ou Fürwin)

A ces taxes s'ajoutent encore: Le droit de Jaugeage ou mesurage (Sinne) et l'handicap généré par le BANNWEIN (voir plus loin).

L'accise est un droit de consommation qui frappe les denrées alimentaires et plus particulièrement les vins. L'accise est calculée par mesure (46, 54 Litres) et est équivalent à 5 pots par mesure. Exemple: Si la mesure a été vendue 2 deniers  le pot, soit au total 76 deniers (ou 6 sch. et 4 den), l'accise est de 5 pots à 2 deniers soit 10 deniers. La mesure contenant 38 pots, l'accise est donc de 5/38e, soit 13,5% de la valeur du vin. Cet impôt est en général encaissé tous les 15 jours.

Comme l'accise ne frappait que la vente au détail au consommateur, seuls les aubergistes et bateliers étaient soumis à cet impôt. Les particuliers autorisés à débiter directement leur vin à certaines périodes étaient également soumis à l'Umgelt

Dès 1460, les débitants avaient l'obligation de faire jauger les fûts et mesurer le vin avant la mise en cave. Les fûts vérifiés étaient scellés par les "gourmets" qui venaient vérifier et enlever le sceau dès qu'un fût était mis en perce. Ces opérations donnaient lieu au prélèvement de taxe, sans parler des salaires! On défalquait en général une mesure par charretée (correspondant à 20 ou 21 mesures) pour compenser les pertes par la lie et le vin trouble.

On prélevait aussi le vin Prévôtal (fürwin). Cet impôt très ancien était prélevé en nature, par avance, en quantité déterminée, avant la mise en débit. Le droit correspondait à un pot par 5 mesures (190 pots). Cet impôt correspondait à environ 1,2% de la valeur du vin. A Mulhouse, c'est le Prévôt Impérial qui fixait le prix de vente du vin à la St Martin. Cette côte officielle s'appelait SCHLAG. Si une vente avait lieu avant la fixation de la côte, les parties devaient s'ajuster à celle-ci.

L'ACCISE COMPLÉMENTAIRE (Zupfennig) portait aussi le nom de mauvais denier (Böser Pfennig). A Mulhouse, on commença à le prélever le 16 janvier 1464.

Cet impôt était assez lourd et peu équitable car il ne tenait pas compte du prix du vin, même quand le prix pouvait varier de 2  à 12 deniers le pot! Probablement parce que les Prévôts de Mulhouse venaient de Bâle où la mesure correspondait à 32 pots, cet impôt était basé sur la mesure (46,54l) en 32 pots soit 1l 454 alors que la mesure (Ohm) Mulhousienne contenait 38 pots dans la vie courante et pour les autres taxes sur les vins.

Pour donner une idée, voici deux exemples de l'incidence des impôts indirects sur le vin dont principalement le "mauvais denier:

1) Prix à 2 deniers le pot. La mesure coûte 76 deniers et les 5 mesures 380 deniers. L'accise ordinaire est de 50 deniers. Le vin prévôtal 2 deniers et le "mauvais denier" 160 deniers. Le total est de 212 deniers sur un prix d'achat de 380 deniers soit 56% du prix.

2) Prix à 8 deniers le pot. La mesure coûte 304 deniers et les 5 mesures 1520 deniers. L'accise ordinaire est de 200 deniers, le vin prévôtal 8 deniers et le "mauvais denier" 160. Le total est de 368 deniers sur un prix d'achat de 1520 deniers, soit 24% du prix.

b) Péages, Douanes et taxes diverses:

1 - PÉAGES ou tonlieu (Zoll): péages réclamés à tous les conducteurs de chariots et de chars. Les piétons étaient exclus de cette taxe. Pour un chariot  à 4 roues la perception était de 8 deniers et seulement de 4 deniers pour la charrette à deux roues. 

 2 - Droits de douane (Zoll): perçus par le préposé aux douanes (Zoller, Kornzoller) qui se tenait dans la halle aux grains de la ville de Mulhouse où était située la balance publique (Fronwog). Ces droits consistaient en droits d'entrée et de sortie sur tous les grains importés, entreposés en ville et réexportés ensuite. Dans ce cas, le montant était de 2 fois 2 deniers le quartaut ou la mesure. Il n'y avait pas de droit pour un simple transit. Il en était de même pour le vin.

Des droits d'entrée et de sortie frappaient également les bois de lit, édredons, oreillers, literie etc. achetés par des non résidents de la ville. Le montant variait de 1 s 4 deniers à 4 s deniers . Pour la tonne de hareng importée il fallait payer un droit de sortie de la ville de 2 s si elle était ré-exportée.

3 - Droit de transaction (Pfundzoll): Il s'agissait d'un double droit perçu à Mulhouse sur la valeur ainsi que sur le poids de la marchandise vendue aux foires, marchés ou autres occasions. Le montant était de 4 deniers par livre-argent et de 4 deniers par 100 livre-poids (centner) à titre de droit de pesage. Il faut noter qu'il y avait des exemptions pour les habitants des villes relevant de l'Évêque de Strasbourg et du Grand Bailliage d'Alsace.
En contrepartie, les habitants de ces villes accordaient les mêmes exemptions aux habitants de Mulhouse.

4 - Droits de mouture (Mülizoll): Il s'agit d'un droit prélevé sur le grain que les Mulhousiens faisaient moudre dans les moulins communaux pour leur propre usage. Ce droit était de 1s den par quartaut de grain. A ceci s'ajoute le prix de mouture (Müllerlon) dû au meunier pour son travail qui lui-même payait un loyer pour le moulin (Mülizins)Les déchets (son etc.) payaient 6 den le quartaut

5 - Taxe successorale (Erbgulden): La taxe était toujours de 1fl quel que soit le montant de la succession, si la masse de l'héritage quittait la ville.

6 - Autres taxes pour mémoire: Taxe de chancellerie - Frais et taxe de justice - Amendes - Frais d'admission à la bourgeoisie.

7 - Cens - Corvées: Pendant un certain temps chaque bourgeois de Mulhouse devait payer un cens de 4 deniers le jour de la St Martin.

8 - Sel: Les habitants devaient obligatoirement s'approvisionner en sel auprès du grenier à sel de la ville (Salzkasten) ou auprès de revendeurs l'ayant préalablement acheté au grenier à sel. En 1474, le rendement du grenier était évalué à 10 livres den.

9 -  LE BANVIN (bannwyn): Il s'agit d'un monopole réservé au Seigneur ou à celui auquel le droit était inféodé consistant à vendre du vin au détail pendant certaines périodes. A Mulhouse: 15 jours à mi-décembre, mi-février et mi-mai.. Aucune autre vente au détail n'était autorisé pendant ces périodes. Ce système permettait d'écouler le vin recueilli au titre de la dîme ou de cens

10 -  La dîme (grosse dîme): Payable sur les champs appartenant à la ville ou au finage d'Illzach appartenant à Mulhouse rapportait en 1481 20 quartauts de seigle et 20 quartauts d'avoine. La perception de la dîme a été affermée à partir de 1495 pour éviter les complications de la perception directe. Mulhouse disposait de la moitié de la grosse dîme, ayant acheté  en 1407 la charge du Prévôt. Un quart (le quart patronal) appartenait aux chevaliers Teutoniques de Mulhouse et le 4e quart allait au Grand Chapitre de la Cathédrale de Bâle. Le quart patronal a été racheté par la ville en 1527 et le quart épiscopal en 1682. En 1481, la part de la ville (50%) se montait à 116 quartauts de grains de toutes espèces et en 1482 à 134 quartauts. Il existait également une dîme d'enclos ou menue dîme sur laquelle il y a peu d'information.

11  - Droits de pêche: Affermée, la pêche rapportait la somme de 8 l. 2.s den en 1481.

12 - Droit de taverne (Taferngeld): Payés au seigneur par les concessionnaires de débits publics. En 1481 ces droits rapportaient 2 l. den

13 - Taxe sur le four banal: Payé par les habitants d'Illsach pour l'utilisation du four banal. L'utilisation de son propre four était interdite. Ceci rapportait à Mulhouse 1 l. den

14 - Revenus ressortissant de la Prévôté Mulhousienne: La grosse dîme sur les grains était prélevée au moment de la moisson à raison d'une gerbe sur dix. Neuf restaient au producteur et la 10e revenait au décimateur. Pour le vin il en était de même: on prélevait comme dîme une hotte de raisin sur 10 si la perception se faisait dans le vignoble aux vendanges ou à une mesure de un moût  sur dix si la perception s'exerçait au pressoir.

15 - Amendes: En principe, le Prévôt touchait toutes les amendes pour délits et contravention en tous genres ainsi que les frais de justice récupérable. Il récupérait également le produit de la confiscation des suppliciés et des malfaiteurs, l'argent et les objets volés etc... Les amendes pour grand délits (Grosse Frevel) et également pour les coups et blessures (Blutruns) étaient fixés à 10 l. den. Pour les petits délits (kleine Frevel) et pour les contraventions (unzucht) le montant était de 30 s. den. Il y avait également une taxe sur les services extraordinaires du Tribunal et actes instrumentés hors séances ordinaires. La taxe de sceau était de 1 s. den.

2 CONTRIBUTION DIRECTE

 LA TAILLE (GEWERF): La taille est un impôt direct prélevé sur tous les habitants, basé sur la fortune et non sur les revenus. A Mulhouse, la taille avait un deuxième sens: le tribut annuel payé à l'Empire.La noblesse et le clergé  et les fonctionnaires n'était pas soumis à la taille, ainsi que le pharmacien, la sage-femme assermentée et le pôliâtre (médecin municipal). Les juifs étaient également exempts, mais ils étaient soumis à une taille spéciale (Judengewerf). Il n'y avait pas de différence entre bourgeois et non bourgeois: on devenait contribuable (taillable) par le seul fait de résider à Mulhouse.

Le taux était de 2% de la valeur de la fortune immobilière (propriété foncière bâtie et non bâtie) On se basait sur le matricule ( inventaire de chaque maison avec le nom des propriétaires et des locataires). Les juifs étaient taxés en florins et non en livres comme les chrétiens. Ce particularisme tenait peut-être au fait qu'ils payaient déjà les droits de protection en florins...Rappelons que les juifs étaient les seuls habitants des villes pouvant pratiquer le prêt à intérêt puisque celui-ci était interdit aux chrétiens par les canons de l'église.

3 CHARGES DIVERSES

Tribut d'Empire: Les villes étaient bien obligés de trouver des sources de financement non seulement pour le bon fonctionnement de celles-ci, mais aussi pour pouvoir faire face aux demandes de l'Empire. Le tribut classique était fixé en fonction de l'importance et des ressources de la ville: en 1241, Mulhouse a payé 80 marcs d'argent  alors que Haguenau et Bâle en payait 200, Colmar 160, Sélestat et Obernai 150, Wissembourg 80 et Kaysersberg + Turckheim + Munster 70 au total.

Si au début le paiement du tribut était ponctuel en fonction des besoins, il devint une imposition permanente dans la deuxième moitié du 13e siècle. En 1336, Mulhouse payait 40 marcs (équivalent à 160 florins d'or (Guldin von Florentz). Le tribut était payable à la St Martin (11novembre)

Il y avait parfois des remises et:ou des dispenses. Le roi Sigismond avait obligé les 10 villes d'Alsace d'avancer 25000 florins au comte Palatin afin de permettre à celui-ci de racheter le grand bailliage d'Alsace qui était engagé pour ce montant!En compensation, ces villes furent autorisés à retenir pendant 13 ans 2000 florins par an sur leur tribut d'Empire, jusqu'à amortissement intégral de l'avance + les intérêts. Quand la fille de Louis II de Bavière se maria en 1340, Mulhouse fournit une contribution (Stüre) de 100 florins d'or pour la contribution de la dot de la princesse. Idem pour la participation aux frais de couronnement de Frédéric III le 16 mars 1453: les villes Impériales décidèrent de faire un don (Schencke) de 4000 florins d'or, la part de Mulhouse étant de 250 florins plus 12,( florins de frais d'ambassade. En 1376, Mulhouse paya 500 florins à l'Empire à titre de quote-part aux frais occasionnés par les mesures militaires prises pour refouler l'invasion des Anglais en Alsace etc...

- Dépenses courantes: Il fallait financer de nombreuses activités:

Les frais de voyage et d'ambassade. -   le paiement des fonctionnaires - l'entretien des fortifications, de l'armement (canons, armures, munitions etc.), entretien des édifices communaux, des rues, fontaines routes et chemins, entretien et creusement des fossés, les mesures de défense en cas d'hostilités, l'entretien des mercenaires, les constructions nouvelles etc.. Dans une certaine mesure, la ville pouvait se procurer de la main d'oeuvre à bon compte au moyen de la CORVÉE (fronden) qu'elle était en droit d'exiger de ses habitants

Le remboursement des nombreuses dettes publiques consécutives aux emprunts faisant suite aux différentes guerres et pillages ayant entraîné des dépenses considérables. A titre d'exemple, la domination bourguignonne qui dura de 1469 à 1474 aggrava la situation financière de la ville (déjà terriblement touchée suite aux guerres de 1466 a 1469) au point d'acculer la ville à la faillite. Elle ne put s'en sortir que grâce à des secours financiers et le recours massif à l'emprunt qu'il fallait bien rembourser......

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